La moitié des sanctions administratives communales ne sont pas payées

vendredi 10 novembre 2017
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La moitié des sanctions administratives communales ne sont pas payées

Malgré les promesses précédentes de la Bourgmestre Françoise Schepmans (MR), il n’y a aucune amélioration : la moitié des amendes administratives à Molenbeek, ce que l’on appelle les sanctions administratives communales, ne sont pas payées. Pourtant, chaque cent compte à Molenbeek.

La commune accuse trois ans de retard dans l’encaissement des amendes. Les mauvais payeurs ne reçoivent aucun rappel.

En janvier, j’ai tiré la sonnette d'alarme. À l’époque, la Bourgmestre avait promis une amélioration. Deux personnes allaient être recrutées pour éliminer le retard. 10 mois plus tard, le retard n’a pas diminué. Actuellement, des rappels sont envoyés pour des amendes infligées en 2014. Oui, vous avez bien lu : des amendes d’il y a trois ans.

Rien n’a donc changé. Entre-temps, la commune rate 500.000 euros de recettes. Cela choque quand on sait que le CPAS doit, en permanence, faire des économies et que le service en souffre.

Calcul

Chaque année, 8.000 amendes administratives sont infligées, par exemple, pour des infractions à la propreté publique. Sur trois ans, cela fait 24.000 amendes. La moitié de ces amendes ne sont pas payées : 12.000 amendes, donc. Quand on pense qu’une amende s’élève, en moyenne, à 50 euros, on arrive à un arriéré d’un demi-million d’euros. Ce chiffre est probablement encore plus élevé, car pour certaines amendes, on paie 100, voire 150 euros.

L’an dernier, la commune a infligé 15.571 amendes administratives. 6.883 amendes doivent encore toujours être payées, 1.922 dossiers sont en cours de traitement et 6.766 dossiers ont été clôturés. La clôture d’un dossier ne signifie pas nécessairement que la taxe communale a rapporté de l’argent. 1.114 dossiers ont été classés sans suite.

Impunité

L’approche laxiste entraîne un sentiment d'impunité. Pourquoi paierait-on une amende, quand on sait que l’on ne recevra quand même pas de rappel ? Ou qu’une action ne sera entreprise qu’après trois ans ? Sur trois ans de temps, beaucoup de choses peuvent changer : les gens déménagent ou décèdent, peut-être. Plus la commune attend longtemps, plus il est difficile d’encaisser l’argent.

La Bourgmestre affirme que l’encaissement va s’améliorer grâce au nouveau système informatique qui vient d’être mis en service. À partir de la mi-2018, tous les rappels de 2017 seront envoyés, ajoute-t-elle. J’espère que ce sera vrai. Je continuerai à suivre ce dossier de près.

Photo: Service Population à Molenbeek par Christophe De Grom