Un pas vers plus de transparence

mardi 23 avril 2019
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Un pas vers plus de transparence

Le Parlement bruxellois a approuvé aujourd’hui l’ordonnance visant à renforcer la publicité de l'administration bruxelloise. Je me réjouis que ma résolution de 2017 ait fait bouger les choses.

La nouvelle ordonnance constitue un pas important dans la bonne direction. L’application du texte devra faire l’objet d’un suivi étroit.

Le Parlement bruxellois s’est doté d’un groupe de travail « Gouvernance » en 2017, dans le sillage de la crise Samusocial. Une résolution de ma part avait suivi et remporté l’adhésion de la quasi-totalité des parlementaires bruxellois, elle chargeait le gouvernement d’améliorer sensiblement la publicité dans les différents niveaux de l’administration régionale (région, COCOM, communes, CPAS...).

Transparance

Une bonne gouvernance est indispensable. Les citoyens n’ont pas seulement le droit de savoir quelles décisions sont prises. Les responsables qui savent que les citoyens les gardent à l’œil sont plus enclins à prendre de bonnes décisions et à mieux les motiver.

Sur la base de cette résolution, le gouvernement a rédigé un projet pour clarifier la législation, donner davantage de marge de manœuvre à la commission qui contrôle la publicité des documents administratifs et prévoir des sanctions pour les responsables en infraction. Le Parlement, à la base de cette initiative, a encore renforcé le projet en ajoutant notamment la possibilité pour la Commission d'Accès aux Documents Administratifs d’obliger les administrations récalcitrantes à transmettre des documents en faisant appel à un huissier ou à la police.

A suivre

La nouvelle législation constitue un pas important vers plus de transparence pour une administration bruxelloise renforcée. Le Parlement bruxellois est parvenu à faire aboutir ce dossier important. L’application de la nouvelle législation devra faire l’objet d’un suivi étroit. Nous avons donc aussi décidé de l’évaluer à l’avenir pour y apporter les améliorations qui s’avéreraient nécessaires.