Droits de succession, aussi pour les grandes fortunes

Les impôts sur les donations et les successions sont diminués. C’est ce qu’a décidé aujourd’hui le Parlement bruxellois, avec l’accord du sp.a. Nous pensons seulement que les droits de succession doivent devenir plus transparents. J’ai introduit un amendement à cet effet.

Que contient-il ? Le Gouvernement bruxellois devra dorénavant rédiger un rapport annuel sur la composition et l’évolution des droits de succession. Nous devons savoir clairement qui paye quoi.

Ces impôts sont aujourd’hui complètement opaques. Et ça ne peut pas durer. Aujourd’hui, celui qui peut se permettre les services d’un bon conseiller fiscal échappe à l’impôt. Les riches règlent impeccablement leurs affaires avant leur dernière heure. Par le biais de donations ou de sociétés, leur fortune revient presqu’entièrement à leurs enfants. Et les caisses publiques n’en perçoivent rien, ou si peu.

Correct

La tendance politique est à l’abaissement des impôts sur les donations et successions. Il en va de même à Bruxelles. Mon parti, le sp.a, est d’accord pour que les donations aux œuvres caritatives donnent droit à des réductions des droits de succession. Mais la réforme doit aller plus loin.

En raison des failles et exceptions, l’impôt sur les successions est très inégalement réparti au sein de la population. Il faut que cela change. Nous souhaitons une approche globale et cohérente dans la réforme du système des droits de succession, sur la base de chiffres objectifs. Afin que la richesse soit mieux répartie et que chacun contribue équitablement.

Photo: reporters